Je viens de prendre connaissance du projet de loi du ministre Jean-Marc Fournier sur « l’adhésion » aux nouvelles villes et qui précède celui sur la consultation populaire pour une éventuelle défusion. Donc, aujourd’hui, on ne retrouve rien pour rassasier les « défusionneux » comme notre sympathique Marcel d’Ancienne-Lorette. Non, il faut dire que Marcel vient de l’arrondissement Laurentien, question qu’il ait de petits cauchemars ! Déjà qu'il a un souci de plus, car le Ministre n'entend pas s'interposer sur les changements de noms de rues. Monde cruel qu'est le nôtre !
Grosso modo, le texte de loi précise par quels processus les villes peuvent soumettre des propositions d’améliorations à la situation actuelle. Quant au projet de loi sur les consultations populaires, le communiqué de presse du ministre se contente de mentionner qu’il « suivra prochainement ».
Ça nous ramène donc à la question de savoir si les autorités municipales, et en ce qui me concerne Jean-Paul l'Allier et la Ville de Québec, doivent soumettre ou non des propositions de changements sur la mécanique municipale. Il faudrait au minimum se demander si on s’est déjà interrogé sur le modèle de gouvernement municipal idéal ou si simplement on a fait un copier-coller avec les anciennes villes de banlieue. À mon avis, on a plutôt privilégié la deuxième option en retenant quelques propositions soumises par l’ancien comité de transition. Pour éclairer la situation, je soumets une citation intéressante en rapport avec un exercice de réflexion sur notre gouvernance urbaine.
« La notion de gouvernance urbaine permet, à tout un courant de pensée, d'analyser l'organisation et la formation d'un acteur "ville". Les mouvements de décentralisation et de mondialisation ont en effet conduit à transformer certaines villes et même certaines régions en acteurs politiques et sociaux à part entière. La notion de gouvernance permet de rendre compte de ce renforcement de l'organisation politique et sociale des villes. Elle permet d'analyser les transformations du pouvoir local, l'organisation des intérêts et des élites, les mécanismes de création d'identité collective, les formes d'action publique moderniste qui se développent en réponse aux défis qu'ont à relever les autorités politiques locales. » (Source : http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/cdu/accueil/bibliographies/gouvernance/note.htm)
Pour télécharger le texte de loi : Loi relative à des propositions de réorganisation administrative de certaines municipalités et modifiant diverses dispositions législatives
Rien de mieux que le texte d'un projet de loi pour savoir de quoi il retourne...
http://www.mam.gouv.qc.ca/pdf_mamm/Projet_de_loi_microbus_derniere_version.pdf
Bonne lecture :-)
Envoyé par: Gérald Gobeil le juin 6, 2003 09:42 PMC'est déjà fait : les modalités, échéanciers, etc. Je me suis précipité sur le net après la conference de presse...
Envoyé par: Francois Marcotte le juin 6, 2003 10:36 PM